La TVS ou Taxe sur les Véhicules de Société concerne les entreprises possédant un ou plusieurs Véhicules Particuliers (portant la mention VP sur la carte grise).
Comment la calculer ? Voici en quelques mots de quoi comprendre facilement son calcul.
Sur quelle base est calculée la TVS ?
La taxe sur les véhicules de société est basée sur deux critères fondamentaux :
- les émissions de CO2
- la puissance fiscale
Sont concernés les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004.
Comment la calculer ?
La première composante de la TVS se calcule par rapport à la puissance fiscale du véhicule :
- pour une puissance inférieure ou égale à 3 cv fiscaux : 750 euros
- de 4 à 6 cv fiscaux : 1400 euros
- de 7 à 10 cv fiscaux : 3000 euros
- de 11 à 15 cv fiscaux : 3600 euros
- supérieure à 15 cv fiscaux : 4500 euros
La seconde composante à ajouter dans le calcul de la TVS est le taux d’émission de CO2 par kilomètre par véhicule (les montants sont indiqués en euros et par grammes de CO2) :
- pour une émission de CO2 inférieure à 20 grammes par kilomètre : exonération
- entre 21 à 60 grammes par kilomètre : 1 euro
- entre 61 et 100 grammes par kilomètre : 2 euros
- entre 101 et 120 grammes par kilomètre : 4,5 euros
- entre 121 et 140 grammes par kilomètre : 6,5 euros
- entre 141 et 160 grammes par kilomètre : 13 euros
- entre 161 et 200 grammes par kilomètre : 19,5 euros
- entre 201 et 250 grammes par kilomètre : 23,5 euros
- supérieur à 250 grammes par kilomètre : 29 euros
Exemple de calcul :
Si vous possédez un véhicule d’une puissance fiscale de 8 Cv fiscaux et émettant 173 grammes de CO2 par kilomètre, vous devrez vous acquitter de 6373,50 euros de TVS à savoir : 3000 euros pour la puissance fiscale et 3373,50 euros pour les émissions de CO2 (173 g/ km X 19,50 euros).
Si vous souhaitez effectuer le calcul tvs, différents sites peuvent vous renseigner de façon plus approfondie.
Les cas d’exonération de TVS :
- exonération totale : si vous êtes propriétaire d’un véhicule hybride émettant moins de 50 g de CO2/km ou tout électrique, vous serez totalement exonéré de TVS.
- exonération partielle : si vous possédez un véhicule combinant énergie électrique et motorisation thermique (essence ou diesel) à condition que celui-ci rejette moins de 110 g de CO2/km, vous serez partiellement exonéré et ce pendant 2 ans.
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