Aujourd’hui, investir dans l’immobilier est l’un des moyens les plus rapides et efficaces pour devenir riche. Vous rencontrerez les notions de l’usus, de fructus et d’abusus dans le domaine du démembrement de la propriété. Il s’agira de comprendre avant tout, tous les points concernant la nue-propriété et l’usufruit.
La nue-propriété et l’usufruit
Il existe trois statuts pour les propriétaires immobiliers qui offrent les droits suivants qui sont l’usus, qui est le droit d’utiliser un bien et d’y habiter. Le fructus qui est le droit de jouir du bien et d’en récolter les fruits ainsi que l’abusus qui est le droit de posséder le bien et de le vendre. Le plein propriétaire sera donc, celui qui détiendra ces trois droits. Pour en savoir davantage sur la nue-propriété et l’usufruit, veuillez consulter : https://demembrement-de-propriete.net/.
L’usufruitier
L’usufruitier est celui qui aura le pouvoir de l’usus et du fructus. Il pourra habiter le logement, il pourra même le mettre en location pour en percevoir des loyers. C’est à lui de payer les impôts fonciers, les impôts locaux ainsi que les frais de gestion de la location et les taxes sur les revenus fonciers.
Le nu-propriétaire
Le nu-propriétaire, contrairement à l’usufruitier, n’habite pas le bien mais c’est à lui et il en perçoit les loyers. Il a ce pouvoir de l’abusus, en revanche, il n’a pas le droit de le louer. Afin de mieux comprendre la notion du nu-propriétaire, veuillez lire l’article sur demembrement-de-propriete.net.
Le démembrement de la propriété
Le principe du démembrement de la propriété sera utilisé dans le cadre de raisons fiscales et de successions, ou dans le cadre d’un contrat. Il y aura donc une séparation de l’usufruit et de la nue-propriété. La transmission d’un patrimoine via un démembrement permettrait la réduction de montant des droits de mutations. C’est à l’usufruitier de subir toutes les charges, le nu-propriétaire quant à lui, n’aura rien à payer car il ne perçoit pas des loyers.
Les obligations du nu propriétaire :
Le nue-propriétaire ne peut occuper l’immeuble ou le louer. Il à l’obligation, en revanche, de permettre à l’usufruitier d’utiliser paisiblement son bien. Par conséquent, ce dernier doit notamment payer les grosses réparations de l’immeuble, celles qui concernent la structure du bâtiment (toiture, murs, planchers, clôtures etc.). Par ailleurs, le nu-propriétaire n’a pas de revenus à déclarer au titre de cet immeuble dans la mesure ou c’est l’usufruitier qui perçoit les loyers, et non lui. Cependant, les dépenses de grosses réparations qu’il prend en charge sont imputables sur ses autres revenus fonciers.
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